Compte rendu de l’assemblée générale de l’association MAT-Ré le samedi 29 octobre 2016

Rapport moral du président

Le président, Frédéric Jacq, remercie la soixantaine de participants de leur présence ainsi que les membres du bureau et les administrateurs, la presse et le Maire de La Flotte, Monsieur Léon Gendre, qui met gracieusement à la disposition de l’association MAT-Ré une salle de la mairie.

Le combat contre la cimenterie désormais EQIOM (ex-HOLCIM) continue et suite au jugement du tribunal administratif de Poitiers, l’autorisation d’exploiter délivrée le 6 décembre 2010 a été abrogée, remplacée par une nouvelle autorisation pour une cimenterie identique avec 4 tours et une production annuelle de 1.3 millions de tonnes, délivrée le 12 mai 2016 par le préfet de la Charente-Maritime. L’enquête publique a donné lieu à des avis en majorité défavorables au projet mais le commissaire-enquêteur a conclu par un avis favorable considérant que les 4 tours s’inscrivaient dans une « esthétique industrielle », ce que nous avons contesté avec à l’appui une consultation effectuée auprès de 100 personnes questionnées en juillet 2016 de manière aléatoire sur la plage de Sablanceaux concluant à plus de 90% à la laideur de cette usine « les pieds dans l’eau ».

Un recours contre cette nouvelle autorisation sera étudié par notre avocat Maître Hervé Pielberg, inscrit au Barreau de Poitiers. La requête devra être déposée au plus tard le 12 mai 2017.

Nous considérons comme probable que l’industriel sollicite avant fin 2016 un nouveau permis de construire modificatif pour régulariser la construction actuelle avec 2 tours mais pour une capacité du broyeur (et de la pollution) identique. Nous engagerons un recours en considérant qu’il sera ainsi possible de démontrer le caractère périmé du permis de construire initial datant du 18 février 2010, la durée sans travaux significatifs ayant été trop longue avant l’obtention du certificat de fin de travaux.

Le conseil d’administration de l’association MAT-Ré a voté ce 29 octobre 2016, à l’unanimité, un recours d’une part contre ce permis de construire modificatif et, d’autre part, contre l’autorisation d’exploiter délivrée en 2016. De nombreux requérants ont accepté de se joindre à ces 2 procédures qui auront, pour chacun des recours, un coût de 50 euro au moment de l’enregistrement de la requête et de 50 euro lors des échanges de mémoires (étape-clé), ce qui représente pour l’ensemble des procédures une somme de 200 euro par requérant (ou par couple) répartie sur 3 ans. Reste la possibilité pour les uns et les autres de ne s’engager que dans l’une ou l’autre des 2 procédures qui sont, de toute façon, disjointes. Nous devrions réunir une cinquantaine de requérants dont 4 associations. La mobilisation ne faiblit pas et Maître Hervé Pielberg, avocat à Poitiers, défendra nos intérêts avec sérieux et compétence.

Ainsi, nous avons de bonnes raisons de considérer que la cimenterie pourrait être démantelée mais il conviendra de faire face aux procédures d’Appel et auprès du Conseil d’Etat. A cet égard, la Cour administrative d’Appel de Bordeaux ne s’est pas encore prononcée.

HOLCIM a fusionné avec LAFARGE en 2015 ce qui était envisagé depuis plusieurs années dans le plus grand secret des affaires. LAFARGE était en difficulté financière, fragilisée par des investissements notamment en Egypte en 2006 dans le contexte du ralentissement mondial du marché cimentier. HOLCIM n’avait pas atteint la taille critique la mettant à l’abri d’une montée au capital d’un investisseur hostile (un fond russe fera une percée en 2011). Dès lors, la fusion était un ticket « gagnant-gagnant » et le mariage de 2 cultures opposées, un fleuron du capitalisme français disposant notamment d’un centre de recherche et développement de très niveau basé à Lyon et une entreprise suisse alémanique à la stratégie aiguisée et dont la force commerciale est puissante, devait permettre l’avènement de la major du secteur cimentier, forteresse désormais imprenable. La conception de cet ensemble a été facilitée dans la discrétion.

Lourd sera le fardeau moral à l’aune des révélations du financement présumé de l’Etat Islamique (EI) si les informations révélées par le journal « Le Monde » était confirmées par les instances judiciaires qui devraient être saisies prochainement. Nous constituons ce que l’un de nos conseils appelle un « scrupula » (un grain de sable gênant dans la chaussure de ceux qui ont l’habitude de nous écraser).

Politiquement, il est vraisemblable que pour être agréable aux Suisses, les autorisations de la cimenterie face à l’île de Ré auraient été facilitées en 2010. Hélas pour l’industrie française, HOLCIM a imposé sa supériorité et ses vues à LAFARGE, refusant de confier comme prévu les rênes de l’ensemble à l’un des acteurs-clé de la fusion, HOLCIM rachetant l’ensemble des actions LAFARGE, modifiant la parité pourtant actée, acculant l’entreprise française, prenant l’ascendant, le siège social de la nouvelle multinationale étant basé à Zurich, le conseil d’administration de LAFARGEHOLCIM étant présidé un membre de l’équipe Suisse.

La nouvelle entité, pour des raisons de distorsion de concurrence imposées par Bruxelles, a revendu la majorité des cimenteries en France au groupe irlandais CRH qui a créé sa filiale EQIOM reprenant le flambeau avec les mêmes équipes qu’HOLCIM. Dans le même temps, des fermetures de sites ont été programmées contribuant au chômage masse afin de renforcer la rentabilité des nouvelles unités qui se déploient sur les ports avec l’installation de broyeurs de clinkers, plus rentables, au prix de l’importation de matières premières et de la destruction de notre environnement. Les intérêts financiers et des actionnaires étant l’alpha et l’oméga du mode opératoire.

Les élus de La Rochelle et en premier lieu le député Falorni sont très favorables au développement du Grand Port Maritime de La Rochelle (GPM) et ont tout fait pour faire venir la cimenterie à La Rochelle au prix du désastre que nous connaissons, allant jusqu’à dissuader tel ou tel élu de protester. Le maire de La Rochelle, Jean-François Fountaine, et son conseil municipal, délivrent les permis de construire et votent des avis favorables. Les élus de l’île de Ré et au premier chef le maire de Rivedoux-Plage, à l’exception de la commune de La Flotte, sont favorables au développement du Grand Port Maritime (GPM) de La Rochelle et en cas de pollution des pertuis porteront une responsabilité historique : non seulement ne pas s’être opposés mais d’avoir approuvé !

Sur le plan pénal, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de La Rochelle a rendu une ordonnance de non-lieu confirmée par la Chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Poitiers en septembre 2016 suite à la plainte pénale déposée par l’association MAT-Ré en novembre 2012 pour suspicion de faux en écritures publiques et usage desdits faux lors de l’enquête publique en mars-avril 2010. Nous prenons acte de cette décision de justice qui fait suite à une instruction minutieuse du juge d’instruction désigné. Nous allons étudier la possibilité, peu probable, d’un Pourvoi en Cassation et nous demanderons à notre avocate, Maître Patricia Coutand, d’examiner dans quelles conditions nous pourrions vous informer du contenu des commissions rogatoires ou si au contraire le secret de l’Instruction s’impose à tous durablement. Nous nous conformerons à la loi.

Le président rappelle que de nombreuses personnes s’étaient étonnées en 2010 de ne pas avoir eu connaissance de ce projet malgré une enquête publique, de la transmission tardive de la délibération défavorable du conseil municipal de Rivedoux du 30 avril 2010, enregistrée en préfecture le 18 novembre 2010 seulement, de l’acheminement en préfecture du certificat d’affichage obligatoire daté du 11 mars 2010, le 12 janvier 2011 seulement, précipitamment, par fax, en dehors des heures d’ouverture de la mairie ce qui n’est pas l’usage, postérieurement à la date d’autorisation d’exploiter du 6 décembre 2010 document qui nous a été longtemps dissimulé,. Pour autant, nous avons constamment rappelé la présomption d’innocence des uns et des autres dans cette affaire, attendant les conclusions de la justice. A cet égard, nous nous sommes émus auprès du président de la Chambre de l’Instruction de Poitiers de l’annonce, par voie de presse, avant le délibéré, du sens de ses conclusions par Monsieur Patrice Raffarin. Le même Patrice Raffarin a annoncé une probable plainte contre l’association MAT-Ré et sans doute son président ce dont il nous menace depuis 4 ans, forme d’intimidation qui interroge. Nous en attendons les termes et les motifs ainsi que le vote de l’autorisation d’ester en justice par le conseil municipal qui devrait intervenir au cours du dernier trimestre 2016. Nous serons dès lors très vigilants et espérons que l’occasion nous sera donnée d’apporter d’autres éléments concernant cette affaire. Cette décision aura comme conséquence d’alourdir les frais d’avocats de cette commune et il n’est pas certain que l’assureur de la commune (Mutuelles du Mans – MMA – Groupe Covea), qui est aussi le nôtre, accepte de financer cette procédure. Au fond, de manière troublante, des rivedousais attaquent en justice d’autres rivedousais, donnant ainsi une terrible image de la politique locale. Rappelons que l’association MAT-Ré s’était constituée partie civile contre X, évitant toute attaque ad hominem et nous étions contraint d’agir ainsi eu égard au témoignage crucial et étayé dont 2 d’entre nous avaient été les récipiendaires de la part d’un résident rivedousais, confirmé en off par un conseiller municipal qui démentira par la suite, la loi imposant de signaler tout fait suspect d’être délictueux alors que nous étions engagés dans une procédure administrative contentieuse contestant le déroulement de l’enquête publique et que notre silence aurait valu dissimulation.

Nous notons que le maire de Rivedoux et son conseil municipal ont délivré un avis favorable à l’unanimité en faveur de la cimenterie en 2016 malgré l’absence d’intérêt pour la commune, pour ses habitants et les risques de pollutions. Tous les projets portuaires bénéficient d’ailleurs d’avis favorables par la commune de Rivedoux-Plage qui est devenue de fait la banlieue consentante, exposée à la pollution, d’un complexe industrialo-portuaire.

L’association a déposé un recours gracieux auprès du préfet contre l’implantation à 1000 mètres de la plage de Sablanceaux de l’usine « Atlantic Métal » appartenant à la multinationale PAPREC qui pourrait manipuler des produits radioactifs. Nous n’avons pas engagé de recours contentieux afin de concentrer nos forces contre la cimenterie mais les associations concernées pourraient s’unir. Michel Lardeux, personnalité qualifiée et l’un des meilleurs connaisseurs de l’île de Ré, a intégré le conseil d’administration de l’association MAT-Ré, en charge de la problématique du développement du GPM de La Rochelle et du suivi du PLUi au sein du comité de pilotage mis en place par la CDC de l’île de Ré aux côtés pour MAT-Ré de Marie-Christine Hiva et de Pascale Martineau.

Le conseil d’administration a accueilli en son sein Maryse Lardeux et Michel Lardeux et enregistré le départ de Jocelyne Neveur, démissionnaire pour raisons familiales et chaleureusement remerciée pour 5 années de travail bénévole avec compétence et disponibilité.

Le mandat des administrateurs arrivera à échéance lors de l’assemblée générale 2017 avec un renouvellement d’un tiers.

Le numéro 1 de la revue MAT-Ré INFOS est parue fin octobre 2016 tirée à 2000 exemplaires distribués gracieusement, sa qualité est remarquable tant éditoriale qu’esthétique avec des articles intéressants et une belle iconographie. Les concepteurs et auteurs ainsi que le comité de rédaction sont chaleureusement remerciés, en particulier Pascale Martineau qui a piloté la mise en page et assuré l’interface avec l’imprimeur. Cette revue est désormais référencée à la bibliothèque nationale de France (BNF).

Le rapport moral du président est mis au vote, approuvé à l’unanimité.

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