AG Extraordinaire de MAT Ré le samedi 23 juillet 2016

L’association MAT-Ré organise une assemblée générale extraordinaire le samedi 23 juillet 2016 à 11 heures, salle de réunion de la mairie de La Flotte, suite à la signature d’une nouvelle autorisation préfectorale le 12 mai 2016 au bénéfice de la cimenterie EQIOM (ex-HOLCIM) strictement identique à la précédente avec 1.3 millions de tonnes de ciment autorisé et 4 GIGANTESQUES TOURS (2 sont construites). Nous vous donnerons toutes les précisions sur les risques encourus, sur la stratégie de l’industriel, soutenu par les élus et par l’Etat, et sur nos chances de succès.

 

L’ordre du jour est le suivant :

  • Le point sur les recours et l’appel près la Cour administrative d’appel de Bordeaux ;
  • Discussion d’un recours contre l’autorisation préfectorale du 12/5/16 ;
  • Permis de construire pour 4 tours : bientôt annulé et remplacé par un nouveau permis de construire ? Discussion d’une procédure contentieuse ;
  • Usine Atlantic Métal sur le môle d’escale et Radioactivité à 1000 mètres de Sablanceaux : discussion d’un recours auprès du préfet ;
  • Questions diverses.

Nous comptons sur votre présence nombreuse et sur votre soutien.

 

AVIS A LA POPULATION RIVEDOUSAISE

AVIS A LA POPULATION RIVEDOUSAISE

Une nouvelle autorisation préfectorale d’exploitation a été accordée à la cimenterie EQIOM le 12 mai 2016 qui annule et remplace l’autorisation du 6 décembre 2010 au bénéfice d’HOLCIM pour une capacité identique (1.3 millions de tonnes de ciment par an).

Le complexe industrialo-portuaire « La Rochelle-Ré » se développe à marche forcée (tonnage, silos, risque radioactif, pollutions multiples et incontrôlables,…) menaçant l’intégrité de la plage de Sablanceaux à Rivedoux-Plage et la biodiversité du site et des pertuis.

Le Maire de la commune de Rivedoux, Monsieur Patrice Raffarin, et son conseil municipal, ont donné, à l’unanimité, un avis favorable au projet de cimenterie EQIOM (ex-HOLCIM) dans une délibération du 23 mars 2016, lors de l’enquête publique de mars 2016. A cet égard, le conseil municipal délivre de manière quasi-systématique des avis favorables aux projets portuaires.

Peut-être ce projet cimentier est-il souhaité par la population rivedousaise ?

L’association MAT-Ré n’est pas de cet avis et entend contester ce projet de cimenterie.

Si vous partagez notre position, car le temps du débat est passé après plus de 5 ans de controverses, nous vous invitons à notre assemblée générale extraordinaire le samedi 23 juillet 2016 à 11 heures précises, salle de réunion de la mairie de La Flotte.

Contact : matre17@gmail.com www.NUB71.com

Lettre au Préfet au sujet de l’enquête publique achevée le 31 mars 2016 concernant l’autorisation d’exploiter la cimenterie EQIOM sur le complexe industrialo-portuaire de La Rochelle

Association MAT-Ré                                          Paris le 8 avril 2016

BP 27

17630 La Flotte

Monsieur le Préfet,

 

Nous venons vers vous respectueusement au sujet de l’enquête publique achevée le 31 mars 2016 concernant l’autorisation d’exploiter la cimenterie EQIOM sur le complexe industrialo-portuaire de La Rochelle à quelques centaines de mètres des plages de l’île de Ré. Le commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif de Poitiers avait pour mission de recueillir les avis de la population de manière impartiale et indépendante. Tel n’a pas été, de notre point de vue, le cas :

- Madame Bonin-Balmas, commissaire-enquêteur, a fait état lors du recueil des avis de son opinion favorable au projet notamment concernant ses caractéristiques esthétiques alors qu’il s’agit de 4 Tours de grande hauteur qui enlaidissent le paysage, a réfuté le caractère polluant de l’usine, niant l’émission annuelle de 52 tonnes de poussières risquant l’altérer la biodiversité des pertuis alors que ce point figure clairement dans les dossiers fournis par les pétitionnaires puis affirmé que la qualité de l’air ne serait pas altérée se référant aux mesures d’ATMO. Nous avions rencontré cet organisme pour attirer son attention sur l’absence de pertinence de mesures ne prenant pas en compte micro et nanoparticules et sur les conditions climatiques très spécifiques du site concerné avec une pollution qui échappera aux mesures théoriques et concernera essentiellement les pertuis et les micro-organismes vivants constitutifs de ce milieu riche et varié ;
- Allant plus loin, Madame le commissaire-enquêteur a affirmé que « le tribunal administratif de Poitiers avait balayé les arguments de l’association MAT-Ré ». Rien n’est plus faux : la procédure est en cours d’appel près la Cour administrative de Bordeaux;
- Pour étayer sa position favorable à la cimenterie EQIOM, Madame Bonin-Balmas a affirmé que l’usine fonctionnait depuis 2013, sans aucune perturbation. Cet argument n’est pas recevable car la production est négligeable, quelques milliers de tonnes, quantité négligeable en regard de la capacité maximale autorisée d’un 1.3 millions de tonnes de ciment par an ;
- Monsieur Mansouri, directeur d’EQIOM, était présent lors de plusieurs permanences de Madame Elisabeth Bonin-Balmas. Il s’agit de l’exercice d’une pression incompatible avec la sérénité de l’expression citoyenne, rompant la neutralité d’une enquête publique.

Une autre raison pourrait vous conduire à surseoir à la signature sollicitée : la décision du tribunal administratif de Poitiers annulant l’autorisation d’exploiter du 6 décembre 2010 et suggérant au pétitionnaire de déposer un nouveau dossier d’autorisation n’est pas purgée des possibilités d’appel. Dès lors, l’autorisation d’exploiter délivrée le 6 décembre 2010 pourrait être rétablie par la justice, permettant ainsi à la Cour administrative de Bordeaux puis au Conseil d’Etat de dire sereinement le droit quant à la validité de cette autorisation.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre respectueuse considération.

 

Pour les membres du conseil d’administration de l’association MAT-Ré, Frédéric Jacq, Président

 

Monsieur Eric Jalon

Préfet de la Charente-Maritime

38, rue Réaumur

17000 LA ROCHELLE

C.C.

Monsieur Pierre Dartout

Préfet de Région Aquitaine – Poitou-Charentes – Limousin

Esplanade Charles de Gaulle

33077 BORDEAUX Cédex

Lettre au Président du Parc Naturel Marin à propos du projet de cimenterie EQIOM sur le port de La Rochelle

Association MAT-Ré                               La Flotte le 29 février 2016

BP 27

17630 LA FLOTTE

 

Monsieur le Président du parc naturel marin de l’estuaire de la gironde aux pertuis charentais

Monsieur le Directeur des aires marines protégées

Courrier recommandé a/r

 

Copie (par vos bons soins) à :

Mesdames et Messieurs les membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l’estuaire de la gironde aux pertuis charentais

Copie à :

Mesdames et Messieurs les membres du conseil d’administration de l’association MAT-Ré

 

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur,

 

Je me permets de saisir votre conseil à propos du projet de cimenterie EQIOM sur le port de La Rochelle, en vue de rendre un avis autorisé qui pourrait être transmis au commissaire-enquêteur dans le cadre de l’enquête publique diligentée par la préfecture de la Charente-Maritime du 1er au 31 mars 2016 et à Monsieur le Préfet. Les documents afférents à cette enquête et à l’étude d’impact sont téléchargeablessur le site de la préfecture de la Charente-Maritime.

Pour notre part, nous sommes opposés à l’obtention d’une nouvelle autorisation préfectorale, une première autorisation datant du 6 décembre 2010 ayant été annulée par le tribunal administratif de Poitiers.

Nos arguments sont développés dans le document joint et consultables sur notre site internet.

Dans l’attente de votre analyse et de votre réponse, je vous pris d’agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

Frédéric Jacq

Président de l’association MAT-Ré (« Mer Air Terre » – île de Ré)

www.nub71.com

ARGUMENTS DEVELOPPES PAR L’ASSOCIATION MAT-Ré CONTRE LE PROJET DE CIMENTERIE EQIOM « LA ROCHELLE-Ré »

ARGUMENTS DEVELOPPES PAR L’ASSOCIATION MAT-Ré CONTRE LE PROJET DE CIMENTERIE EQIOM « LA ROCHELLE-Ré »

Frédéric Jacq, Président de l’association MAT-Ré (« Mer Air Terre » – île de Ré) www.nub71.com

L’association MAT-Ré est intégralement et viscéralement opposée à l’édification et au fonctionnement de la cimenterie EQIOM (ex-HOLCIM) LA ROCHELLE-Ré pour les motifs suivants :

  1. Insuffisance de l’enquête publique de 2010 ayant privée la population de l’île de Ré (concernée par le périmètre de l’affichage) de l’information en mars-avril 2010 ce qui aurait permis de déposer un recours contre le permis de construire du 18 février 2010. Cet élément constitue une perte de chance inacceptable et opposable ;

  1. L’autorisation préfectorale du 6 décembre 2010 ayant été annulée par le tribunal administratif de Poitiers, étant de surcroît susceptible d’appel, une instruction étant en cours, une nouvelle autorisation préfectorale pour un projet identique ne semble pas justifiée ;

  1. La construction de 4 TOURS de près de 70 mètres de hauteur face à l’île de Ré et ses plages est inapproprié en lisière du parc naturel marin d’autant que le règlement d’urbanisme du complexe industrialo-portuaire limite les hauteurs à 35 mètres ;

  1. Les émissions de substances toxiques, micropoussières, nanoparticules, métaux lourds, sont inacceptables à proximité des pertuis, lieu de biodiversité, de tourisme, de nautisme, d’aires de baignade et d’activités primaires (ostréiculture, conchyliculture, pêche,…) d’autant que les conditions atmosphériques anticycloniques estivales sont propices à la stagnation du nuage toxique exposant les enfants sur les plages à quelques centaines de mètres ;

  1. Les vibrations du méga-broyeur auront des répercussions nocturnes sur les habitants du quartier de La Pallice, de Rivedoux-Plage et de Sainte-Marie de Ré lorsque les vents seront portants ;

  1. Les effets cumulés des industries dangereuses implantées sur le port de commerce dont 5 sont classées SEVESO seront aggravés par la cimenterie EQIOM ce qui implique un moratoire sur le développement du complexe industrialo-portuaire qui menace les équilibres naturels des pertuis charentais et méconnaît la proximité des habitations de La Pallice et l’existence même de l’île de Ré ;

  1. La directive « Oiseaux » devrait conduire à l’interdiction de constructions de grande hauteur eu égard à la migration des oiseaux ;

  1. Le couloir aérien de l’aéroport de La Rochelle-Ré est à proximité immédiate des 4 TOURS de près de 70 mètres de hauteur qui constituent un danger en cas de procédure d’urgence ;

  1. Ce broyeur automatisé est un modèle de destruction d’emplois entraînant la fermeture programmée des cimenteries de proximité, par exemple à La Couronne en Charentes qui est la fierté de notre Nation par le savoir faire des équipes, le dévouement et l’amour du travail bien fait des salariés, l’ingéniosité de nos chercheurs qui ont inventé le ciment (VICAT). Nous demandons le maintien de ces cimenteries « classiques » qui font notre fierté.

En conclusion :

  1. Ce projet de cimenterie est « un défi au bons sens, à l’éthique et à l’esthétique, comportant des risques de pollutions », mettant en péril l’équilibre des activités des pertuis et devra rester à l’état de projet. Les 2 tours construites et le méga-broyeur devront être démontés avec une remise en l’état du terre-plein de l’anse Saint-Marc et ce site limitrophe d’une zone Natura 2000 et du parc naturel marin devrait accueillir des activités non polluantes et maîtrisées s’inscrivant dans la transition énergétique et un développement durable ;

  1. L’installation des broyeurs sur les ports relève d’un mode opératoire aggravant le chômage de masse en France par la délocalisation de l’extraction du clinker et l’automatisation des processus de fabrication tout en aggravant le bilan carbone du fait du transport maritime en plus de l’extraction du clinker dont la qualité ne sera pas contrôlée et exposera à des rejets toxiques sur notre littoral : cette méthode n’est pas souhaitable et devrait être proscrite par nos autorités de tutelles.

Avis Enquête publique HOLCIM / EQIOM

 

La préfecture de la Charente-Maritime organise une nouvelle enquête publique du 1er au 31 mars 2016 en vue d’autoriser l’exploitation de la cimenterie ex-HOLCIM devenue EQIOM pour la même production qu’en 2010 et avec 4 TOURS : 2 restent à construire.

Nous vous invitons à vous exprimer selon les différentes modalités proposées en plus de notre avis collégial. Nous organisons une réunion publique, salle de réunion de la mairie de La Flotte,

le samedi 27 février 2016 à 10 heures

Nous comptons sur votre présence.

 

AVIS DE L’ASSOCIATION MAT–RÉ – ENQUÊTE PUBLIQUE ATLANTIC METAL (GROUPE PAPREC ICPE) – GPM LA ROCHELLE – JANVIER 2016

Avis de l’Association MAT – Ré (« Mer Air Terre » - île de Ré) – Enquête publique ATLANTIC METAL (Groupe Paprec ICPE) – GPM LA ROCHELLE – Janvier 2016

L’association MAT – Ré émet un avis défavorable à l’extension de l’usine ATLANTIC METAL qui entend développer de nouvelles activités industrielles polluantes de tri de métaux, batteries, cisaillage de ferraille et métaux du fait de sa localisation à quelques centaines de mètres de la plage de Sablanceaux à l’île de Ré, site remarquable classé, en lisière d’une zone Natura 2000 et incluse dans le site du Parc Naturel Marin. Les pertuis abritent activités primaires (ostréiculture, conchyliculture, pêche) et espèces protégées, nautisme (pôle olympique voile, croisières), tourisme (baignade, sports nautiques).

Cette usine occasionnera des nuisances visuelles avec un préjudice esthétique du fait de l’absence d’intégration paysagère, des nuisances phoniques avec l’activité de « presse – cisaille », exacerbées par la brise thermique portante vers Rivedoux-Plage et Sainte-Marie de Ré mais surtout un risque d’accumulation de substances toxiques dangereuses dans les pertuis avec une possible altération de la biodiversité surtout dans un milieu naturel marin fonctionnant « en vase clos ». Les eaux pluviales seront rejetées après un traitement par séparateur à hydrocarbures-débourbeur qui n’exclut pas une pollution significative avec émissions de substances radio-actives et de produits dangereux. Viendront s’additionner les émissions de poussières.

L’accumulation d’unités polluantes sur le site du « Complexe industrialo-portuaire La Rochelle – Ré » dont plusieurs sont classées SEVESO aggrave la situation constituant un facteur démultiplicateur des risques technologiques et d’explosionsconstituant un risque insupportable pour la population riveraine du quartier de La Pallice.

Cette usine est en contradiction absolue avec la fragilité du site et le complexe industrialo-portuaire menace les activités de cet écrin naturel qui existait bien avant la construction du Port de La Rochelle. Les décisions politiques actuelles font preuve d’une véritable cécité et prouvent l’absence de véritable stratégie et un déficit préjudiciable dans l’élaboration des politiques structurelles à long terme pour l’équilibre de La France. Après avoir été longtemps en sommeil puis raté le virage de la conteneurisation, le Port de commerce de La Rochelle accumule des industries toxiques qu’aucun site ne souhaite accueillir (comme la cimenterie HOLCIM qui est un modèle de destruction d’emplois, contribution organisée par nos tutelles au chômage de masse). Il exerce ainsi une pression sur le milieu naturel et sur leshommes au lieu d’un développement d’activités qualitatives peu ou  non polluantesautour des énergies renouvelables et du développement durable.

Concernant l’information au public, nous apportons la preuve qu’elle est déplorable. Vous pourrez prendre connaissance du courrier adressé au président du directoire du Port de commerce sur les conditions inacceptables de l’affichage qui nous a adressé une fin de non-recevoir quant au déplacement des panneaux d’affichage devant la maison du port ce qui assurerait une meilleure visibilité et une information plus large du public mais force est de reconnaître une volonté de limiter l’accès à l’information ce qu’atteste le peu d’avis consignés sur le registre prévu à cet effet. Ces méthodes d’un autre temps ne sont pas acceptables dans un pays démocratique.

Nous avons été informés du projet le jour de la clôture de l’enquête publique, le jeudi 28 janvier 2016. Je me suis rendu en mairie de Laleu dès le lendemain pourconsulter le dossier mais trop tard pour que l’avis de l’association MAT-Ré soit semble-t-il pris en compte. A l’île de Ré, le meilleur véhicule d’information est le journal local « Le Phare de Ré » par lequel nous avons appris le projet fin janvier 2016 seulement dans un article citant les propos de Monsieur Patrice Raffarin qui a délivré ainsi que son conseil municipal un avis favorable au projet à l’unanimité (bien que la commune de Rivedoux n’ait que des désagréments à craindre, sa plage, site de baignade, étant très proche du môle d’escale). Nous sommes troublés par le fait que le maire ne se soit pas exprimé dans les jours suivants sa réception du dossier à la mi-décembre 2015 et que l’annonce légale de l’enquête publique n’ait pas été publiée dans le journal local habilité à recevoir ce type d’annonce. Plus inquiétante est le propos de Monsieur Raffarin affirmant que « l’affichage a été effectué le 10 janvier » alors qu’il aurait dû l’être à la mi-décembre. Il pourrait s’agir d’une erreur de transcription mais comment expliquer alors que Monsieur Raffarin n’ait pas contacté la rédaction pour obtenir une mise au point dès le numéro suivant du 3 février 2016. Cette erreur de date est de nature à introduire un doute qui nous conduira donc à demander une nouvelle procédure d’enquête publique.

Lettre au Port Atlantique La Rochelle concernant l’accessibilité des panneaux d’affichage

Association MAT-Ré                                 La Flotte le 12 janvier 2016

BP 27

17630 La Flotte

Courrier recommandé a/r

Monsieur Michel Puyrazat

Président du directoire du Port de Commerce de La Rochelle

Copie

Associations NE 17, Ré Nature Environnement, RESPIRE

Maître Hervé Pielberg Conseil de l’association MAT-Ré

                                                 Monsieur le Président

Je me rends régulièrement au Port de Commerce de La Rochelle pour consulter les panneaux d’affichage qui indiquent, comme la loi l’exige, les permis de construire délivrés au profit des opérateurs portuaires et les annonces d’enquêtes publiques concernant les installations concernées. Durant l’année 2015, j’ai pu constater que les panneaux d’affichage avaient changé de place à plusieurs reprises, ne facilitant pas les processus de consultations et d’informations. Des travaux ont même un temps empêché l’accès aux panneaux, rendant leur visibilité impossible, ce qui a été dûment constaté et transmis à la préfecture, démontrant que la légitime information de la population ne fait pas partie des préoccupations essentielles de vos services, ce que nous déplorons.

Fin décembre 2015, j’ai constaté que les panneaux d’affichage n’étaient plus à leur place et j’ai dû scruter les abords du site pour repérer enfin, à l’extrémité d’un parking, de nouveaux panneaux qui ont comme particularité d’être obliquement disposés. Les affiches apposées à l’arrière des panneaux, face à une haie, ont toutes les chances de ne pas être vues.

Pour informer le plus largement possible, et être accessibles, ce qui semble être la volonté du législateur, les panneaux auraient dû être installés devant l’entrée du nouveau bâtiment administratif bien visible par le plus grand nombre.

Nous sommes très préoccupés par les conséquences du développement du Port de Commerce de La Rochelle, véritable complexe industrialo-portuaire, source de pollutions multiples et d’accidents de personnes graves, en lisière du parc national marin, des pertuis, abritant activités primaires, nautisme, à proximité immédiate de l’île de Ré et des habitants de La Pallice. Les 2 gigantesques tours culminant à près de 70 mètres de la cimenterie HOLCIM (4 figurent dans le permis de construire) ne passent pas inaperçues, inversement proportionnelles à l’intensité très faible de l’information en 2010 au moment de l’enquête publique, nulle à l’île de Ré, pourtant concernée par l’enquête publique à Rivedoux-Plage, ce qui est troublant.

Dès lors, je vous serais reconnaissant de bien vouloir nous informer sans tarder des décisions que vous voudrez bien prendre pour répondre à notre requête ou au contraire nous adresser une fin de non-recevoir dont nous prendrons alors acte.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’expression de ma considération distinguée.

Pour le bureau de l’association MAT-Ré, Frédéric Jacq, Président